Hôpital privé
Est Parisien

Droits et devoirs du patient

L’Hôpital Privé de l’Est Parisien - Clinique d’Aulnay s'engage à respecter votre dignité et à ne faire aucune discrimination dans l'accès aux soins. Le respect de votre vie privée et le secret des informations vous concernant sont garantis.

Durant la totalité de votre hospitalisation en chirurgie, en médecine ou en ambulatoire, vous serez régulièrement tenu informé de l'évolution de votre état de santé. Vous prendrez les décisions concernant votre santé conjointement avec votre médecin.

 

Vos droits

Le droit à l'information

Le droit à l'information vous revient directement. Il existe toutefois deux cas particuliers :

  • pour un enfant mineur, le droit à l'information est exercé par les titulaires de l'autorité parentale,
  • pour une personne majeure sous tutelle, le droit est exercé par son tuteur.

 

Accès à votre dossier médical d'hospitalisation

Vous avez droit d'accéder librement au contenu de votre dossier médical d'hospitalisation.

Votre praticien vous communiquera la totalité des informations concernant votre santé lors d'un entretien individuel.

 

Le consentement éclairé

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Cependant, si vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté :

  • le consentement sera demandé à la personne de confiance que vous avez vous-même désignée au préalable,
  • si aucune personne de confiance n'a été désignée, le consentement sera demandé à un membre de votre famille ou à un de vos proches.

Dans des circonstances exceptionnelles, le médecin peut s'affranchir légalement de tout consentement et intervenir directement. Cela survient notamment :

  • en situation d'urgence,
  • quand il est impossible de contacter votre personne de confiance ou vos proches.

Afin d'exprimer votre consentement, vous recevrez toutes les informations nécessaires sur :

  • les actes qui seront pratiqués,
  • les traitements ou actions de prévention,
  • les risques fréquents ou graves normalement prévisibles en l'état des connaissances scientifiques,
  • les conséquences prévisibles en cas de refus,
  • les nouveaux risques éventuels identifiés après l'exécution des actes.

Vous pourrez aussi obtenir des informations complémentaires, solliciter l'avis d'un autre professionnel de santé et demander un délai de réflexion.

 

Désignation d'une personne de confiance

Vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance qui sera consultée si une décision médicale devait être prise à un moment où vous ne seriez pas en mesure d'exprimer votre volonté. Cette personne de confiance peut être, au choix :

  • un parent,
  • un de vos proches,
  • votre médecin traitant.

La désignation de votre personne de confiance doit se faire par écrit. Elle est valable pour toute la durée de l'hospitalisation mais peut être révoquée à tout moment selon votre souhait.

Votre personne de confiance peut également vous accompagner lors de vos rendez-vous, vous soutenir et vous aider dans vos démarches et décisions. En cas de besoin, la personne de confiance est consultée à titre obligatoire mais ne prend pas elle-même les décisions médicales. En d'autres termes, le médecin peut passer outre son avis et prendre la décision qu'il juge la meilleure.

 

Les directives anticipées

L’article L1111-11 du Code de la Santé publique prévoit que "toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté". Ces directives indiquent vos souhaits relatifs aux conditions de limitation ou d'arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, ces directives anticipées peuvent être, dans l'intervalle, annulées ou modifiées à tout moment.

Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, parlez-en au médecin référent qui vous prendra en charge au sein de l'établissement.

 

Le consentement des titulaires de l'autorité parentale et des tuteurs d'un majeur sous tutelle

Le consentement des titulaires de l'autorité parentale et des tuteurs est nécessaire pour toute intervention médicale, ainsi que celui du mineur ou du majeur sous tutelle s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Toutefois, le médecin peut passer outre l'avis du représentant légal :

  • s'il est impossible de le contacter,
  • si son avis met la santé du mineur ou du majeur sous tutelle en danger (exemple : le représentant légal refuse un soin indispensable).

Enfin, si une personne mineure souhaite garder le secret sur son état de santé, le médecin peut aussi se dispenser d'obtenir le consentement des titulaires de l'autorité parentale pour réaliser l'intervention ou pratiquer le traitement. Le mineur devra toutefois être accompagné d'une personne majeure de son choix.

 

Confidentialité et anonymat

Le droit à la confidentialité et à l'anonymat signifie que votre présence au sein de l'établissement ne sera pas révélée si vous le souhaitez. De même, vous pouvez aussi refuser d'avoir des visites durant votre séjour. Signalez ces souhaits dès votre préadmission ou votre admission.

 

Un personnel à votre écoute

Vous pouvez faire part de vos remarques et/ou de vos suggestions aux membres du personnel de l’Hôpital Privé de l’Est Parisien - Clinique d’Aulnay. Plus vous leur en parlerez rapidement, plus ils seront à même de satisfaire vos attentes avant votre sortie de l’hôpital.

A noter que tout courrier fera l'objet d'une réponse de la direction.

 

Le questionnaire de satisfaction

À la fin de votre séjour, un questionnaire de satisfaction vous sera remis afin de recueillir votre appréciation sur les prestations offertes. Les questionnaires sont traités statistiquement et permettent d'améliorer les services et la démarche qualité de l'établissement. Les équipes sont également sensibles aux témoignages de satisfaction transmis grâce à ces questionnaires.

 

Le traitement informatisé des données

Il existe un traitement informatique des données médicales vous concernant. Ces informations sont utilisées par le médecin, garant du respect du secret médical. Sauf opposition de votre part, certains renseignements recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation pourront faire l'objet d'un enregistrement informatique réservé exclusivement à l'usage médical.

 

La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

Conformément à la loi informatique et libertés, vous avez le droit d'accéder librement aux données informatiques vous concernant. Vous pouvez solliciter votre dossier médical par écrit ou directement en ligne.

 

Vos devoirs

Durant votre séjour dans l’Hôpital Privé de l’Est Parisien - Clinique d’Aulnay, le respect de règles élémentaires de vie, d'hygiène et de sécurité est nécessaire à votre bien-être et celui des autres personnes.

 

Le respect des règles de vie

Pour votre sécurité et votre bien-être :

  • il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées et des produits illicites au sein de l'établissement ;
  • il est strictement interdit de fumer au sein de l’Hôpital Privé de l’Est Parisien – Clinique d’Aulnay, comme dans tous les autres établissements de santé en application de la loi Evin.
  • il est demandé aux patients de veillez à ne pas faire trop de bruit. Utilisez avec discrétion vos appareils de radio, votre télévision et votre téléphone portable ;
  • il convient de respecter le nombre de visites autorisées dans les chambres : pas plus de 2 visiteurs par lit.

 

Hygiène et sécurité

  • Respectez les règles d’hygiène, nécessaires à votre état de santé, dictées par le personnel soignant (lavage des mains, isolement, …).
  • N’introduisez ou n’acceptez pas de fleurs ni de plantes dans les chambres.
  • Empêchez la visite des enfants de moins de 15 ans dans les services de chirurgie et de médecine afin d’éviter le risque de transmission de maladie.
  • Evitez la présence de poussettes dans les services.
  • Respectez les consignes d’évacuation dictées par le personnel de l’établissement en cas d’incendie, tout en gardant votre calme.

 

Respect

Nous vous prions de respecter :

  • les horaires de visites.
  • le repos de chacun. Gardez à l’esprit que le rétablissement requiert du calme et l’absence de bruit.
  • le personnel de l’établissement.
  • les biens et matériels de l’hôpital.
  • le bien-être, la dignité et la vie privée des autres patients.

 

Règles de courtoisie

Le personnel hospitalier est à votre service. Il exerce un métier difficile, qui exige concentration et sérénité. Merci de lui témoigner votre respect.

Aucune violence verbale, et a fortiori physique, ne peut être tolérée.

Nous vous rappelons que le Code Pénal prévoit des sanctions sous forme d'amendes assorties éventuellement de peines d'emprisonnement, selon la gravité des comportements.

 

Extraits de l’article 433-3 du code pénal (modifié par la Loi n°2010-201 du 2 mars 2010 – art 11)

Menaces et actes d’intimidation commis contre les personnes

Est punie de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée à l’encontre […] d’un professionnel de santé, dans l’exercice de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur […].

La peine est portée à 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsqu’il s’agit d’une menace de mort ou d’une menace d’atteinte aux biens, dangereuse pour les personnes.

Est puni de 10 ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende le fait d’user de menaces, de violences ou de commettre tout autre acte d’intimidation pour obtenir d’une personne mentionnée au premier ou deuxième alinéa (…) qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte de sa fonction […].